Oui, au moins 3000 médecins envoient déjà ainsi leurs factures aux différentes assurances-maladie.

Pour des raisons juridiques, il nous est impossible de publier ici une liste des médecins pratiquant le décompte direct. Vous pouvez cependant vous renseigner directement auprès du vôtre lors de votre prochaine consultation ou simplement appeler le cabinet.

Le mieux est de vous renseigner personnellement auprès de lui lors de votre prochaine consultation. Si vous désirez le savoir dès maintenant – parce que vous êtes à la recherche d’un nouveau médecin de famille après un déménagement par exemple – un simple appel suffit. L’assistante de cabinet pourra certainement vous renseigner.

Pour vous, le décompte direct présente trois grands avantages:

1. Vous n’avez plus à régler vos factures médicales à l’avance. En effet, celles-ci sont envoyées directement par le médecin à votre assurance-maladie qui verse alors le montant complet à votre médecin. Vous ne recevez plus qu’une facture de la part de votre assurance-maladie pour la quote-part et la franchise.

2. Vous n’avez plus à vous soucier des justificatifs de remboursement. Désormais, les documents qui ont une valeur financière pour vous en tant que patient ne peuvent plus être perdus ni oubliés.

3. Votre facture est contrôlée par des spécialistes. Votre assurance-maladie assure la vérification des factures de médecin qui sont souvent difficiles à comprendre.

En outre, en choisissant le décompte direct, vous contribuez personnellement à faire baisser les coûts dans le domaine de la santé publique. Le décompte direct représente un potentiel d’économie de plus de 250 millions de francs par an!

Si votre médecin pratique déjà le décompte direct, il suffit de l’en informer ou d’en faire part à l’assistante de cabinet. S’il ne le propose pas encore, vous pouvez quand même en faire la demande et manifester ainsi votre intérêt. Vous pouvez aussi informer votre médecin des avantages de ce système.

Cette information est incorrecte. Selon la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMaL) et la convention-cadre TARMED, le décompte direct (Tiers payant = médecin > assurance-maladie) comme le décompte indirect (Tiers garant = médecin > patient > assurance-maladie) sont autorisés. La plupart des contrats cantonaux d’adhésion prévoient explicitement la possibilité de choisir.

Les contrats cantonaux d’adhésion de Suisse romande ne mentionnent pas cette possibilité de décompte. Ceci, toutefois, ne doit pas être compris comme une interdiction. L’interdiction d’une procédure de décompte par un contrat cantonal d’adhésion ne serait pas défendable sur le plan juridique dans la mesure où la LAMaL et la convention-cadre, en tant que réglementations de droit public, sont prééminentes. Votre médecin a donc tout à fait la possibilité de pratiquer le décompte direct avec les assurances-maladie. C’est à lui de décider s’il souhaite le proposer à ses patients.

Vous pouvez à tout moment demander une copie de vos factures à votre médecin. Il vous les enverra alors à la maison ou vous les remettra lors de la consultation suivante. Vous avez certainement constaté par vous-même qu’il était difficile de contrôler véritablement une facture médicale en tant que non-professionnel. Dans le cas du décompte direct, des spécialistes de l’assurance-maladie effectuent ce contrôle pour vous. Il est en effet dans l’intérêt du patient comme de l’assurance-maladie que la facture soit établie correctement.

Vous trouverez une aide à la lecture des factures de médecin sur kostensenken.ch.

Non. À l’heure actuelle, vous ne pouvez recevoir une copie de facture que par courrier postal ou lors de la consultation suivante.

Le décompte direct et le décompte indirect ne s’excluent pas mutuellement: en tant que patient, vous pouvez choisir, pour chaque traitement, si la facture doit être transmise directement à votre assurance-maladie (décompte direct) ou si vous préférez la régler au préalable puis vous faire rembourser par votre assurance-maladie (décompte indirect).

La franchise et la quote-part sont mentionnées sur les factures qui vous sont envoyées par votre assurance-maladie. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander des copies des factures à votre médecin. Certaines assurances-maladie envoient chaque année un récapitulatif des factures payées à leurs clients.

Dans ce cas, le médecin établit deux factures différentes. Dans tous les cas, la facture portant sur les prestations relevant de l’assurance de base peut faire l’objet d’un décompte direct. Selon l’assurance-maladie, les factures portant sur des prestations complémentaires doivent, pour certaines, être payées à l’avance par le patient.

Cela dépend, si votre médecin HMO propose déjà le décompte direct, alors oui. Le mieux est de vous renseigner personnellement ou par téléphone auprès de votre médecin ou de l’assistante de cabinet.

Les factures de laboratoire peuvent-elles aussi être envoyées directement aux assureurs?

Oui, un grand nombre de laboratoires médicaux pratiquent déjà le décompte direct avec différentes assurances-maladie. Afin de savoir si c’est le cas de votre laboratoire, le mieux est de poser la question par téléphone.

Oui, certains grands laboratoires procèdent déjà à un décompte direct avec différentes assurances-maladie.

Pour vous, le décompte direct présente trois grands avantages:

1. Vous faites des économies d’argent: le règlement direct des factures de patients par l’assurance-maladie vous permet, en effet, de réduire de manière substantielle vos frais de recouvrement et vos frais administratifs. Les pertes sur débiteurs sont réduites au minimum. Vous économisez des frais de port et de chèques postaux de plusieurs milliers de francs.

2. Vous faites des économies de temps: on estime que les médecins et assistantes de cabinet passent en moyenne une à deux semaines par an à mettre les factures de patients sous enveloppe. Cette perte de temps n’a plus de raison d’être, vous laissant plus de temps pour le service aux patients ou pour la formation continue par exemple.

3. Vous donnez l’image d’un prestataire de santé moderne. Le décompte direct des prestations médicales répond à un besoin croissant de la part des patients. Le fait que vos patients n’aient plus à régler vos factures à l’avance constitue un grand avantage pour eux. Leur offrir la possibilité de choisir eux-mêmes leur mode de décompte témoigne du fait que vous les considérez comme des personnes à même de prendre leurs responsabilités.

Oui. Les deux parties contractantes, la Conférence des sociétés Cantonales de Médecine (CCM) et santésuisse, ont convenu en octobre 2006 que le libre choix du système de décompte devait figurer dans les contrats cantonaux d’adhésion à la convention-cadre Tarmed. Les contrats cantonaux d’adhésion sont donc bien conformes à la loi suisse sur l’assurance-maladie (LAMaL). L’interdiction d’un mode de décompte par un contrat cantonal d’adhésion serait contraire au droit public qui lui est supérieur, et donc irrecevable.

Oui. Les données sont transmises selon les standards de sécurité applicables notamment aux opérations bancaires effectuées en ligne. Lors de l’échange électronique des factures, les données ne peuvent être ni consultées ni collectées par des personnes non autorisées. Seuls les destinataires de la facture définis par le médecin peuvent voir les données, autrement dit le patient, l’assurance-maladie ou le centre de confiance.

Non. La sélection du système de décompte est commandée par logiciel et il suffit pour cela d’appuyer sur un bouton. Il est donc également possible, sans grand effort, de continuer à effectuer un décompte indirect de prestations isolées lorsqu’un patient ne désire pas qu’une facture soit transmise automatiquement à l’assurance-maladie.

Il existe une liste actuelle des assurances-maladie qui acceptent le passage individuel au décompte direct dans toute la Suisse ici.

L’investissement nécessaire s’élève à 200 francs. Pour bénéficier de la fonctionnalité du décompte direct, il suffit en effet d’ajouter un module d’interface à votre logiciel de cabinet. D’éventuelles adaptations pour des raisons de compatibilité peuvent parfois justifier des frais supplémentaires – renseignez-vous auprès de votre fournisseur de logiciels.

Le décompte direct repose sur un contrat avec MediData AG qui fournit les interfaces. Ce contrat comprend également des accords individuels avec différentes assurances-maladie. Vous trouverez des informations détaillées au sujet de la marche à suivre, ainsi qu’une liste de toutes les assurances-maladie proposant le Tiers payant sur www.medidata.ch.

Le décompte direct permet de faire baisser les coûts de santé publique à trois niveaux décisifs: en tant que patient, vous économisez les frais de port puisque vous n’avez plus besoin d’envoyer vos factures à votre assurance-maladie. Les médecins économisent également les frais de port, les factures étant envoyées par voie électronique à l’assurance-maladie. Par ailleurs, les risques que des factures ne soient pas réglées diminuent pour le médecin. Enfin, les assureurs font des économies sur les frais administratifs. Si 45 millions de factures sont décomptées directement chaque année, le potentiel d’économie est donc de plus de 250 millions de francs.