Le décompte électronique des prestations vous permet de procéder à un décompte en mode Tiers payant dans les cantons appliquant principalement le système du Tiers garant. Cela est possible grâce à un accord particulier conclu avec différents assureurs conformément à l’art. 42 al. 2 de la LAMaL et à l’art. 11 al. 1 de la convention-cadre TARMED. Les avantages que constituerait le décompte électronique des prestations pour votre cabinet résident dans la réduction du risque de pertes sur débiteurs, la suppression de frais de port et de chèques postaux et l’accélération du virement par les assureurs. Vous pouvez de plus, en tant que médecin, décider avec votre patient du mode de décompte le plus approprié et développer ainsi l’orientation de votre cabinet médical vers les besoins des clients.
Concernant la protection des données, la transmission de la facture via Internet doit également satisfaire à des critères de sécurité très sévères. La codification correspond à celle des services bancaires en ligne et a lieu dans le cabinet médical; le décodage est réalisé uniquement au niveau de l'assureur. Durant l’acheminement, les données ne doivent être ni consultées, ni modifiées, ni recueillies.
Tiers garant
Il est techniquement assuré qu’une facture ne peut être saisie par l’assureur que si le patient le souhaite réellement, c’est-à-dire si le patient envoie effectivement la copie de la facture à l’assureur. Il est ainsi garanti qu’aucune donnée n’est transmise aux assureurs sans la volonté expresse du patient.
Tiers payant
Demandez au patient quel système il préfère. S’il choisit le système Tiers payant, il décide que la facture est envoyée à l’assurance-maladie, de la même façon que s'il envoie le justificatif de remboursement à son assurance-maladie en Tiers garant. En effet, la facture électronique contient exactement les mêmes informations que le justificatif de remboursement.
Les médecins qui procèdent à un décompte direct avec les assureurs grâce à l’envoi électronique des factures rendent service à leurs patients, mais aussi à eux-mêmes: ils évitent des rappels et des recouvrements envers les patients en retard de paiement et réduisent les pertes sur débiteurs dues aux factures impayées. En outre, l’argent est viré plus rapidement lorsque l'assureur est facturé directement.
Une majorité de patients accorde la préférence à la prestation du décompte électronique. A long terme, ce critère devient ainsi un avantage décisif pour votre cabinet médical.
Avec l’infrastructure correspondante, les factures peuvent être envoyées gratuitement à l’assureur. L’envoi gratuit de la copie de la facture au miroir du cabinet du centre de confiance est également possible.
Un médecin qui envoie ses factures sous forme électronique peut économiser un montant annuel de plusieurs milliers de francs sur le montant total des factures. En effet, d’une part aucun frais de port, d’impression et d’emballage n’est occasionné lors du décompte électronique.
D’autre part, vous pouvez, si vous souhaitez, envoyer la facture directement au patient (Tiers garant); vous pouvez avoir recours à des services d’externalisation. Autrement dit, vous transmettez votre facture d’un clic de souris; le centre d’impression l’imprime, la met sous pli et l’envoie. Dans ce cas également c’est votre cabinet médical qui en est l’expéditeur.
Les limitations Tarmed peuvent être supprimées pour les factures qui satisfont aux critères du décompte électronique.
Imprimer, mettre sous pli, affranchir les factures et les amener à la poste. Contrôler les paiements, imprimer, mettre sous pli, affranchir les rappels et les amener à la poste. Relancer par téléphone les payeurs en retard, convenir de paiements échelonnés et bien d’autres choses encore, toutes ses tâches incombent souvent aux assistants médicaux. Souvent, vous passez plusieurs heures par semaine à vous en occuper. Du temps que vous pourriez économiser grâce au décompte électronique et consacrer de manière plus utile à vos patients, au médecin ou à la formation de l'apprenti.
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