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Variantes de décompte

En Suisse, nous différencions deux modes de décompte: la facture médicale est envoyée au patient (Tiers garant) ou directement à l'assurance-maladie (Tiers payant).

Jusqu’alors, l’un des deux modes de décompte était appliqué selon votre canton d’activité. Grâce au décompte électronique, le mode de décompte peut maintenant être choisi individuellement dans tous les cantons. Ceci est clairement formulé dans les nouvelles conventions-cadre Tarmed entre assureurs et médecins. Il est clair que le financement préalable des factures par les patients et le remboursement ultérieur par les assurances génèrent des charges inutiles pour toutes les parties

Tiers payant
Le médecin envoie la facture directement à l’assureur.

Le Tiers payant dans le détail

Dans le système du Tiers payant, le médecin envoie la facture directement à l’assureur pour le traitement direct dans les systèmes correspondants. La transmission est effectuée via Internet, les données étant sécurisées par un code.

Beaucoup de patients préfèrent ce système de décompte. Les avantages sont évidents: Les patients n’ont plus à financer au préalable la facture du médecin. Vous recevez le décompte de l’assurance et devez payer uniquement la quote-part et la franchise sur la facture.

Cette procédure de décompte est actuellement déjà appliquée avec succès dans le domaine des assurances accidents, des factures d’hôpitaux et de pharmacies.

Le décompte direct des prestations est avantageux non seulement pour les patients et les assureurs, mais également pour vous en tant que médecin.

  • Vous réduisez votre risque sur débiteurs, vous êtes payé plus rapidement par l’assureur et vous pouvez supprimer les limitations Tarmed.
  • La transmission électronique est gratuite pour les médecins. La transmission de factures rendues anonymes pour le miroir du cabinet à un centre de confiance de votre choix est gratuite.
  • Des coûts considérables peuvent être ainsi économisés chaque année sur le montant total des factures.
  • Le choix Tiers payant/Tiers garant peut être réalisé à tout moment et individuellement par patient et traitement – dans le cadre de la loi respectivement en vigueur. À condition qu’un accord correspondant existe entre le médecin et l’assurance.


Tiers garant
La facture est envoyée par le médecin au patient.

Le Tiers garant dans le détail

Dans le système du Tiers garant, la facture est envoyée par le médecin au patient. Le patient demande le remboursement à l’assureur et paie ensuite le prestataire. Si, en tant que médecin, vous envoyez votre facture sous forme électronique par le biais de l’interface MediPort du logiciel de votre cabinet médical, vous avez la possibilité, dans le système du Tiers garant, de faire imprimer, mettre sous pli et envoyer les factures sous forme délocalisée – et de simplifier ainsi vos tâches administratives. Ce processus a lieu de manière entièrement automatisée. Certains patients préfèrent régler eux-mêmes la facture; c’est pour cela qu’à l’avenir vous pourrez décider au cas par cas si vous souhaitez facturer au Tiers garant ou au Tiers payant.

Dans le cadre du système du Tiers garant, il est par ailleurs garanti que la facture ne peut être saisie et consultée par l’assureur que si le patient le souhaite réellement. C’est-à-dire uniquement si le patient envoie réellement la copie de la facture à l’assureur. Il est ainsi garanti qu’aucune donnée n’est transmise aux assureurs sans la volonté expresse du patient.

 

Vous trouverez ici la liste des assurances-maladie qui permettent le changement individuel:

La liste des assurances-maladie

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